Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Google : un accord historique à 500 millions d'euros
Publié le 12 Septembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Mécénat d’entreprise : précisions relatives au plafond alternatif et à la déclaration complémentaire
Publié le 10 Septembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant étranger adopté après sa majorité par le conjoint français de son parent : nécessité d’un visa pour venir en France
Publié le 09 Septembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
COMEDEC : rappels !
Publié le 09 Septembre 2019