Fils d'actualités juridiques

Image Par Alice BARBARIT, Notaire stagiaire DSN
Fiscalité - Fiscalité
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
Publié le 14 Septembre 2016
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​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Publié le 14 Septembre 2016
Image Par Caroline SCHWAB, notaire assistant
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L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Publié le 14 Septembre 2016
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Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016
Publié le 13 Septembre 2016