Fils d'actualités juridiques

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L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
Publié le 12 Septembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de...
Publié le 11 Septembre 2017
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Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
Publié le 11 Septembre 2017