Fils d'actualités juridiques

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Hélène Cazaux-Charles, directrice de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice : « L’usage de l’algorithme...
Publié le 01 Novembre 2017
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Personnalité ou statut juridique pour les robots : la voie de l’Estonie
Publié le 01 Novembre 2017
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Affaires - Affaires
Directive sur la distribution d’assurances : vers un report de la date de mise en application
Publié le 31 Octobre 2017
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Affaires - Sociétés
Transfert intracommunautaire du siège statutaire d'une société sans déplacement du siège réel : application du principe de libre établissement
Publié le 31 Octobre 2017