Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Commercial
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
Publié le 19 Décembre 2017
Image Jean-Yves Frouin, lors d'une conférence Liaisons Sociales, le 5 octobre 2017, à Paris
Civil - Personnes et familles
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de...
Publié le 19 Décembre 2017
Image Fotolia - leremy
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : la Cnil appelle à une plus grande vigilance
Publié le 18 Décembre 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition
Publié le 18 Décembre 2017