Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Commercial
Entre protection et vulnérabilité : le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel à l’épreuve des dettes antérieures
Publié le 12 Mars 2026
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Travail et social - Travail et social
Quand la modification des horaires de travail franchit la frontière du contrat : précisions récentes de la Cour de cassation
Publié le 10 Mars 2026
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Affaires - Affaires, Transport
Transport routier de marchandises : quel délai pour agir utilement contre le transporteur ?
Publié le 04 Mars 2026
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réseaux sociaux et mineurs : vers une interdiction pour les moins de 15 ans ?
Publié le 02 Mars 2026