Fils d'actualités juridiques

Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
Publié le 13 Septembre 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Publié le 12 Septembre 2018
Image
Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
Publié le 12 Septembre 2018
Image
Affaires - Affaires
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
Publié le 11 Septembre 2018