Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Publié le 12 Septembre 2018
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Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
Publié le 12 Septembre 2018
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Affaires - Affaires
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
Publié le 11 Septembre 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain : POC en vue pour les notaires…
Publié le 11 Septembre 2018