Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
Publié le 21 Septembre 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
Publié le 21 Septembre 2018
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Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
Publié le 21 Septembre 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
Publié le 20 Septembre 2018