Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Sociétés, Banque et Finance
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
Publié le 18 Février 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
Publié le 14 Février 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal : « les magistrats canadiens accueillent favorablement les legaltechs »
Publié le 14 Février 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère
Publié le 14 Février 2019