Fils d'actualités juridiques

Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1894
Publié le 07 Février 2020
Image
Affaires - Affaires
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de...
Publié le 07 Février 2020
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
Publié le 07 Février 2020
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie numérique en matière de services financiers : l’AMF relance les discussions européennes
Publié le 06 Février 2020