Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
Publié le 24 Avril 2020
Image
Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
Publié le 23 Avril 2020
Image
Affaires - Sociétés
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité...
Publié le 23 Avril 2020
Image
Affaires - Sociétés
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
Publié le 22 Avril 2020